Aller au contenu
Accueil » Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité

Réalisation

19 Bis rue Emile Zola 33110 Le Bouscat SARL au capital de 15 000 € – RCS de Bordeaux 790 229 967
N° ORIAS 13001998 Consultable sur www.orias.fr

Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel – 4 Place de Budapest, 75009 Paris– www.acp.banque-france.fr, Mail bibli@acpr.banque-france.fr
Membre de l’Association Française des Intermédiaires Bancaires (AFIB), RCPRO avec la compagnie QBE n°RCOOB00000025
Le présent document a pour finalité de définir vos besoins afin de vous proposer la solution de regroupements de crédits la plus adaptée à votre situation.
Vous y trouverez également des informations réglementaires relatives à notre société.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager
Le regroupement de crédits suppose un allongement de la durée de remboursement des crédits rachetés et peut donc majorer le coût total de ceux-ci.
L’octroi du crédit n’interviendra qu’après acceptation du dossier par un de nos partenaires bancaires
et après expiration du délai légal de rétractation ou de réflexion en vigueur.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
La vente d’un logement, si elle entre dans le cadre des articles L312-1 et suivants du code de la consommation est subordonnée à l’obtention du prêt.
Si le prêt n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’acquéreur les sommes versées.
A réception de l’offre, l’acquéreur dispose d’un délai de réflexion de 14 jours

Service réclamation client

Vous pouvez saisir notre service réclamation par courrier à l’adresse : 19 rue Emile Zola 33110 Le Bouscat
En application de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que,
pour la bonne réalisation de notre mission, les données recueillies seront nécessairement communiquées à des tiers.
Conformément aux articles 34 et suivants de la loi précitée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données concernant,
ainsi qu’un droit d’opposition à la communication de ses données à des tiers.
Vous pouvez également vous opposer sans frais à l’utilisation des données personnelles que vous nous avez transmises à des fins de prospection.
Il vous suffit alors de le préciser par courrier à l’adresse suivante :19 rue Emile Zola 33110 Le Bouscat

Crédits/Partenaire

Moneypret, au capital de 15 000€, mandataire non exclusif en opérations de banque en service de paiement & assurance, Courtier en assurance immatriculé sous le numéro ORIAS 130 01 998 (www.orias.fr), enregistrée au registre des commerces et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 790 229 967 Siège social 19 rue Emile Zola, 33110 Le Bouscat

Mandaté non exclusivement par : My Money Bank 20 avenue André-Prothin Tour Europlaza 92063 PARIS LA DEFENSE ; CGI 69 avenue de Flandre 59708 MARCQ EN BAROEUL ; CREATIS 61 avenue Halley – Parc de la Haute Borne – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ ; CFCAL 1 rue du Dôme 67003 STRASBOURG ; BNP Paribas Personal Finance, 1 Bld Haussmann 75318 Paris CEDEX 09.

Médiateur

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à votre réclamation, nous vous précisons que vous pouvez vous adresser au médiateur de l’Association Française des Intermédiaires Bancaires à l’adresse suivante : IEAM – 33/33 Bis rue de Daru, 75008 Paris ou par mail sur l’adresse office@mediation-ieam.com.

 

Marque et propriété intellectuelle

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.moneypret.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.moneypret.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Moneypret, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.moneypret.fr est mis à jour régulièrement par M. Vincent Navarre.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Moneypret est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Moneypret.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité.

Moneypret ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.moneypret.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Moneypret ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.moneypret.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Moneypret se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Moneypret se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Crédits Photos

6. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Utilisation et transmission de vos données personnelles et protection des données. Nous attachons la plus grande importance au respect des réglementations visant à protéger le consommateur.

7. Données à caractère personnel

Les informations à caractères personnels, permettant de traiter la demande de devis en ligne sont strictement confidentielle et ne seront pas communiquées à des prestataires extérieurs. Ces données permettent également d’établir des statistiques et d’effectuer des opérations de promotion et/ou de prospection. L’internaute bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification des informations le concernant, conformément aux dispositions de la loi « informatique & libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, qu’il peut exercer auprès du service administratif

Moneypret, 19 B rue Emile Zola 33110 Le Bouscat
 contact@moneypret.fr

8. Cookies

Le Client est par ailleurs informé du fait que MoneyPret collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre leur navigation au sein du site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’ordinateur du Client via son navigateur internet qui permettent à MoneyPret de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et attractives. Le Client dispose cependant de la faculté de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant à cet effet son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site : www.cnil.fr.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement l’installation des cookies, sauf si vous en avez modifié les paramètres. En continuant votre visite le site MoneyPret, vous acceptez que les cookies soient installés conformément à notre Politique sur les cookies.

Le site www.moneypret.fr  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MoneyPret. Cependant, MoneyPret n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Nous utilisons les cookies suivants :

Google analytics : Ce cookie est nécessaire au fonctionnement de Google Analytics qui est un service d’analyse d’audience de sites Web fourni par Google. Ce logiciel mesure les données relatives aux internautes, comme le nombre de visiteurs sur le site web ou l’utilisation faite du site www.moneypret.fr
Nous utilisons cette information pour améliorer la performance du site. Les données stockées sont anonymes et ne contiennent aucun détail personnel.

Google Tag manager : Ce cookie permet de gérer les balises (comme les balises JavaScript de suivi et d’optimisation marketing) sur le site, ajouter et mettre à jour AdWords, Google Analytics, Floodlight et les balises non-Google.

Les données relatives à www.moneypret.fr sont transmises à Google et sont stockées sous la responsabilité de Google.

Dans le cas où vous ne souhaitez pas que nous installions de cookies sur votre ordinateur, vous pouvez désactiver l’installation des cookies dans votre navigateur.

Vous trouverez l’ensemble des informations pour désactiver les cookies pour chacun des navigateurs suivants :

Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&ref_topic=14666

Internet Explorer:
http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies

Firefox :
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=en-US&redirectslug=Enabling+and+disabling+cookies

Safari :
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Opéra :
http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Pour tout autre navigateur internet, vous trouverez les informations pour désactiver les cookies en consultant la rubrique aide ou support.

9. Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment.
Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil.
Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur(ice).
Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, vous avez la possibilité de demander gratuitement l’inscription de votre téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme OPPOSETEL par le biais du lien suivant :  www.bloctelgouv.fr

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager
Le regroupement de crédits suppose un allongement de la durée de remboursement des crédits rachetés et peut donc majorer le coût total de ceux-ci.
L’octroi du crédit n’interviendra qu’après acceptation du dossier par un de nos partenaires bancaires
et après expiration du délai légal de rétractation ou de réflexion en vigueur.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
La vente d’un logement, si elle entre dans le cadre des articles L312-1 et suivants du code de la consommation est subordonnée à l’obtention du prêt.
Si le prêt n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’acquéreur les sommes versées.
A réception de l’offre, l’acquéreur dispose d’un délai de réflexion de 14 jours
Réclamation
Vous pouvez saisir notre service réclamation par courrier à l’adresse : 19 rue Emile Zola 33110 Le Bouscat
En application de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que,
pour la bonne réalisation de notre mission, les données recueillies seront nécessairement communiquées à des tiers.
Conformément aux articles 34 et suivants de la loi précitée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données concernant,
ainsi qu’un droit d’opposition à la communication de ses données à des tiers.
Vous pouvez également vous opposer sans frais à l’utilisation des données personnelles que vous nous avez transmises à des fins de prospection.
Il vous suffit alors de le préciser par courrier à l’adresse suivante :19 rue Emile Zola 33110 Le Bouscat